Document Unique

Le document unique est le résultat de la cartographie des risques professionnels et des solutions à mettre en œuvre. Plus qu’un simple inventaire, c'est un outil essentiel de prévention et de protection du personnel. Ce document est obligatoire et doit être mis à jour au minimum chaque année.

Le document unique est une obligation pour toutes les entreprises depuis 2001. Il transcrit les résultats de l’évaluation des risques professionnels. La loi ne définit pas le contenu in extenso de ce document, mais précise qu’il doit favoriser une certaine cohérence en regroupant sur un même support les données issues de l’analyse des risques. Il réunit les résultats des différentes analyses réalisées sous la responsabilité de l’employeur, ce qui facilite le suivi de la démarche de prévention dans l’entreprise.

Le document unique doit, selon la loi, comporter un inventaire des risques professionnels identifiés dans l’entreprise. On doit donc y retrouver, a minima, le résultat des deux premières étapes de l’évaluation des risques professionnels: identifier les dangers et analyser les risques en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes.

Il pourra être mis à la disposition du CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail), du médecin du travail et, sur demande, de l'inspecteur du travail et des contrôleurs CRAM notamment.

Le document unique est l'étape initiale d'une politique de santé et de sécurité au travail, et d'une démarche plus globale de gestion des risques d'entreprise.

Nous intervenons auprès des entreprises pour faciliter la mise en oeuvre du document unique, dans le respect des principes et pratiques recommandés par la CNAMTS, les CRAM, les CGSS et l'INRS.

Notamment, nous aidons l'entreprise à s'organiser pour devenir autonome dans sa démarche:

• afin de garantir la maîtrise des risques,
• et de développer la culture du risque par l'appropriation de la démarche par l'encadrement et les salariés.

Nous assurons, en outre, une mission permanente de veille juridique et technique à l'attention de nos clients.